Égalité et citoyenneté
(Après l'article 16)

La discussion de cette loi aurait pu être l’occasion d’examiner la question de la réforme des enquêtes d’utilité publique.

Nous ne serions pas confrontés à une situation comme celle de Notre-Dame-des-Landes ou à la tragédie de Sivens si les citoyens avaient été inclus beaucoup plus tôt dans le processus des enquêtes d’utilité publique et si l’on ne procédait pas à des mélanges ou à des conflits d’intérêts entre aménageurs et élus.

C’est pourquoi, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, il faudrait s’inspirer de ce qui existe au Danemark depuis 1989 : les conférences de citoyens, qui permettent de sélectionner un panel de citoyens…

…formés sur le sujet sur lequel ils doivent se prononcer afin d’émettre un avis, qui peut d’ailleurs être consultatif ou délibératif. Nous avons manqué une occasion de réformer les enquêtes d’utilité publique dont on voit bien aujourd’hui les limites : des situations souvent conflictuelles, qui peuvent même entraîner des violences. Si les cito...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, proposer le vote obligatoire, c’est, sur un grand corps malade, vouloir soigner les effets, plutôt que les causes du mal. Si nous voulons éviter l’abstention, c’est à nous de nous rendre respectables et de donner le goût des urnes aux Français. Leur donner le goût des urnes, c’est...

L’amendement que j’ai l’honneur de vous présenter est fidèle à la position défendue avec constance par les écologistes depuis la campagne présidentielle de 2002 en ce qu’il vise à abaisser l’âge de la majorité civile de 18 à 16 ans. Ce serait cohérent avec l’âge de responsabilité pénale des jeunes, qui peuvent être traduits en cour d’assises dè...

Il est identique à celui de M. Carpentier, similaire à celui de Mme Pochon, et dans la lignée de mon amendement no 1203. Si on accorde la majorité civile à 16 ans, il est logique que le droit de vote soit octroyé au même âge. Les arguments de M. Carpentier devraient être entendus par l’ensemble des députés : les éléments de comparaison entre le...

Je préfère les arguments développés par M. le ministre ou Mme la rapporteure à ceux qui viennent d’être soulevés par notre collègue des bancs de droite.

Personne n’a prétendu ici que le droit de vote à 16 ans était l’unique réponse permettant de réconcilier la jeunesse avec le personnel politique. C’est un des éléments. J’aurai l’occasion de défendre un amendement sur le vote des étrangers aux élections locales, promesse qu’avait faite le candidat Mitterrand en 1981. Il faut cesser de prétendre...

Monsieur Serville, vous mettez en doute la maturité des jeunes de 16 ans. On peut également manquer de maturité à 30 ou 50 ans.

Cette responsabilité, nous ne devons pas la renvoyer sur les jeunes de 16 ans : nous devons l’assumer nous-mêmes. C’est la fonction des partis politiques, des associations et des militants de construire la maturité politique des jeunes de 16 ans. Sinon à quoi serviraient-ils ? À quoi servirait la démocratie ? C’est à nous qu’incombe cette resp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne me fais pas trop d’illusions sur le sort de cet amendement, car certains sujets sont devenus tabous, et même subversifs – nous nous en sommes aperçus hier soir avec la question du récépissé en cas de contrôle d’identité et nous nous en apercevons avec celle du vote des étran...

Monsieur le ministre, soit vous faites de l’humour, soit vous traitez par le mépris nos propositions, à l’instar de ce qu’a fait Mme la rapporteure en se contentant d’indiquer, sur un sujet aussi important, un « avis défavorable ». Vous allez donc, une nouvelle fois depuis 1981, formuler à nouveau une promesse que la gauche que vous représente...

En effet, 2010. En 2000, lorsque j’ai présenté cette proposition de loi au nom des Verts, j’ai rédigé un rapport avec les administrateurs de l’éducation nationale ; et en 2000, il y avait une majorité de Français pour dire oui au vote des étrangers non communautaires dans les élections locales. Puis nous avons laissé subrepticement, petit à pe...