Les interventions de Noël Mamère sur ce dossier
4 amendements trouvés
14/04/2014 — Amendement N° 3 au texte N° 1831 - Article 1er (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « des variétés de maïs génétiquement modifié », les mots : « de plantes génétiquement modifiées pour délivrer un ou des insecticides ou résister à un ou des herbicides ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'élargir la portée de la mesure d'interdiction de la culture d'organismes génétiqueme...
14/04/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 1831 - Titre (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : « maïs génétiquement modifié » les mots : « plantes génétiquement modifiées ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de mettre le titre en conformité avec l'objectif de la proposition de loi : interdire la mise en culture de toutes les plantes génétiquement modifiées ...
24/02/2014 — Amendement N° CD4 au texte N° 1797 - Titre (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Substituer aux mots : « du maïs génétiquement modifié MON810 », les mots : « de plantes génétiquement modifiées ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de mettre le titre en conformité avec l'objectif de la proposition de loi : interdire la mise en culture de toutes les plantes génétiquement modifiées et non pas uniquement l...
24/02/2014 — Amendement N° CD5 au texte N° 1797 - Article 1er (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « des variétés de maïs génétiquement modifié », les mots : « de plantes génétiquement modifiées pour délivrer un ou des insecticides ou résister à un ou des herbicides ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'élargir la portée de la mesure d'interdiction de la culture d'organismes génétiqueme...
