Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 2)
Les amendements d'Olivier Audibert Troin
Les interventions de Olivier Audibert Troin sur ce dossier
109 amendements trouvés
13/02/2015 — Amendement N° 1976 au texte N° 2553 - Article 16 (Retiré)
M. Audibert Troin
À la fin de l'alinéa 16, substituer aux mots : « avant le 31 décembre 2016 » les mots : « dans les dix-huit mois à compter de la publication du schéma départemental de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Les incertitudes relatives à la date de promulgation de la présente loi invitent à ne pas inscrire des échéances précises, et...
13/02/2015 — Amendement N° 1949 au texte N° 2553 - Article 15 (Retiré)
M. Audibert Troin
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « jusqu’au 30 avril 2017 » les mots : « au plus tard dix-huit mois avant le prochain renouvellement général des conseils municipaux ». Exposé sommaire : Il convient de ne pas inscrire des échéances trop rapprochées pour la réalisation et la mise en œuvre des futurs SDCI compte tenu des délais incompressi...
13/02/2015 — Amendement N° 1939 au texte N° 2553 - Article 15 (Retiré)
M. Audibert Troin
remplacer les occurrences : « avant le 31 décembre 2016 » par les mots suivants : « au plus tard douze mois avant le prochain renouvellement général des conseils municipaux ». ---------- Exposé sommaire : Il convient de ne pas inscrire des échéances trop rapprochées pour la réalisation et la mise en œuvre des futurs SDCI compte tenu des d...
13/02/2015 — Amendement N° 1932 au texte N° 2553 - Article 15 (Retiré)
M. Audibert Troin
remplacer les occurrences : « avant le 31 décembre 2016 » par les mots suivants : « au plus tard douze mois avant le prochain renouvellement général des conseils municipaux ». Exposé sommaire : ---------- Il convient de ne pas inscrire des échéances trop rapprochées pour la réalisation et la mise en œuvre des futurs SDCI compte tenu des d...
13/02/2015 — Amendement N° 1914 au texte N° 2553 - Article 15 (Retiré)
M. Audibert Troin
remplacer les occurrences : « jusqu’au 30 avril 2016 » par les mots suivants : « dans les douze mois à compter de la publication du schéma départemental de coopération intercommunale » Exposé sommaire : ---------- Les incertitudes relatives à la date de promulgation de la présente loi invitent à ne pas inscrire des échéances précises, et ...
13/02/2015 — Amendement N° 1898 au texte N° 2553 - Article 15 (Retiré)
M. Audibert Troin
remplacer les occurrences : « jusqu’au 30 avril 2016 » par les mots suivants : « dans les douze mois à compter de la publication du schéma départemental de coopération intercommunale » Exposé sommaire : ---------- Les incertitudes relatives à la date de promulgation de la présente loi invitent à ne pas inscrire des échéances précises, et ...
13/02/2015 — Amendement N° 1890 au texte N° 2553 - Article 15 (Retiré)
M. Audibert Troin
remplacer les occurrences : « avant le 31 décembre 2016 » par les mots suivants : « dans les dix-huit mois à compter de la publication du schéma départemental de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Les incertitudes relatives à la date de promulgation de la présente loi invitent à ne pas inscrire des échéances précises, et manif...
13/02/2015 — Amendement N° 1886 au texte N° 2553 - Article 15 (Retiré)
M. Audibert Troin
remplacer les occurrences : « avant le 31 décembre 2016 » par les mots suivants : « dans les dix-huit mois à compter de la publication du schéma départemental de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : ---------- Les incertitudes relatives à la date de promulgation de la présente loi invitent à ne pas inscrire des échéances précis...
13/02/2015 — Amendement N° 1404 au texte N° 2553 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Audibert Troin
« Chapitre III « Le Haut conseil des territoires « Section unique « Art. L. 1231-1. - Le Haut conseil des territoires est présidé par le Premier ministre ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le ministre chargé des collectivités territoriales. « Un vice-président est élu pour trois ans parmi les membres des collèges des présidents de c...
