Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État, l’accès à la téléphonie mobile et à internet est en effet devenu un enjeu fondamental d’égalité entre les territoires et d’accès aux services innovants pour nos concitoyens. Lors du comité interministériel aux ruralités de mars 2015, le Gouvernement avait pris l’engagement d’une part, d’achever la couverture de l’en...

Madame la secrétaire d’État, par un arrêté en date du 26 novembre 2014, l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur avait autorisé le transfert interdépartemental d’une officine pharmaceutique sur la commune de Régusse dans la huitième circonscription du Var. Suite à un recours, Mme la ministre de la santé et des affaires sociales a ...

Madame la secrétaire d’État, vous avez rappelé les règles en vigueur, mais vous omettez de répondre aux éléments que j’ai évoqués. Vous dites que la population de la commune ne dépasse pas le seuil de 2 500 habitants : mais il s’agit de la population mesurée par un recensement de 2011. Or cette population a augmenté, comme le montre le nombre d...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur un projet de création de parc éolien dit des Pallières. Ce projet est porté par une société d’économie mixte locale au sein de laquelle les collectivités sont majoritaires. Il s’agit d’un montage précurseur. En effet, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la cro...

Madame la garde des sceaux, je vous remercie d’abord de votre présence pour répondre à cette question, et je voulais également vous adresser mes remerciements sincères pour votre écoute attentive concernant la reconstruction du centre pénitentiaire de Draguignan. Vous le savez, cette reconstruction est attendue par le personnel pénitentiaire av...

Ma question porte sur le devenir du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, au moment où de très nombreuses collectivités territoriales attendent depuis de nombreux mois le déblocage des crédits nécessaires à la réalisation de leurs projets d'aménagement. Madame la ministre de l'artisanat, je voudrais tout d'abord v...

Merci pour votre réponse, madame la ministre. Je note qu'un rapport sera rendu avant l'été. C'est une première étape mais, après le rapport, viendront les décisions. Ce que nous attendons, dans l'urgence absolue, c'est que des décisions soient prises. Peut-être sera-ce à la rentrée de septembre.