Les amendements de Olivier Audibert Troin pour ce dossier
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Madame la secrétaire d’État, par un arrêté en date du 26 novembre 2014, l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur avait autorisé le transfert interdépartemental d’une officine pharmaceutique sur la commune de Régusse dans la huitième circonscription du Var. Suite à un recours, Mme la ministre de la santé et des affaires sociales a ...
Madame la secrétaire d’État, vous avez rappelé les règles en vigueur, mais vous omettez de répondre aux éléments que j’ai évoqués. Vous dites que la population de la commune ne dépasse pas le seuil de 2 500 habitants : mais il s’agit de la population mesurée par un recensement de 2011. Or cette population a augmenté, comme le montre le nombre d...
