Carte de famille de blessé de guerre
(Après l'article unique)

La commission a émis un avis défavorable, non pas pour être désagréable à son auteur, mais parce que l’amendement est déjà satisfait. Les gendarmes sont des militaires qui, lorsqu’ils agissent en opérations extérieures, sont sous l’autorité du ministre de la défense. Ils sont ainsi éligibles aux mesures applicables aux blessés de guerre et le s...