Les amendements de Olivier Carré pour ce dossier
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Une dynamique avait été enclenchée, qu’un certain nombre de décisions de cette majorité a assez brutalement stoppée dès 2012. C’est tardivement, notamment à l’occasion d’un amendement au projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, que ces mécanismes incitatifs ont été repris. Mais cela s’est, hélas, assorti d’un alourdi...
Je veux d’abord m’adresser à notre collègue Sansu. Comme beaucoup d’entre nous, j’ai participé à l’élaboration de rapports sur la compétitivité. Un constat s’impose : dans la formation du prix de revient des sociétés exportatrices, les entreprises de services, dont on peut penser que la vocation est principalement domestique, jouent un rôle con...
Madame Bechtel, des éléments de réponse figurent dans le rapport de la mission, dans un encadré, pour être tout à fait précis.
Je vous encourage à le lire. M. Pisani-Ferry qui préside le comité de suivi du CICE a été interrogé sur ce point. Je salue au passage la création de cette instance, et j’en félicite le gouvernement de l’époque, qui effectue une évaluation annuelle et un contrôle permanent. Nous étions tous d’accord, y compris les économistes, pour considérer l...
Monsieur Alauzet, comment fait une entreprise rachetée par ses salariés, qui ne peuvent financer cette reprise qu’au moyen d’une augmentation des dividendes ? Êtes-vous opposés à la reprise de l’entreprise par ses salariés ?
Je me félicite que ce dispositif, mis en place par M. Hervé Novelli, se perpétue par-delà les alternances politiques. Je me réjouis de l’unanimité qui s’exprime à son propos dans notre hémicycle.
Il faudra aussi s’interroger sur la façon dont la valeur ajoutée se construit dans notre pays et à l’échelle européenne. Certains se demandent si une TVA inter-entreprises est toujours pertinente. Selon eux, sa suppression permettrait aux entreprises exportatrices de lutter à égalité avec leurs compétiteurs, notamment allemands, qui ne la paien...
Partageant exactement le même souci, parce que je crois que la situation actuelle dépasse largement les clivages habituels dans notre assemblée, je trouve la solution proposée de très bonne qualité. Évidemment, elle aura un coût puisqu’elle viendra imputer une petite partie des recettes prévues de l’IS, certes, mais cela fait partie de ces vrai...
La mission d’information sur le CICE a été l’occasion d’interroger les différents acteurs concernés sur l’usage du crédit d’impôt. Permettez-moi de revenir sur certaines conclusions du rapport que j’ai cosigné avec notre excellent collègue Yves Blein. Tout d’abord, les effets d’aubaine associés au dispositif ont été beaucoup plus limités que l...
C’est seulement quand on est sûr de disposer d’une certaine quantité de recettes que l’on décide d’investir, que ce soit dans l’indispensable capital physique – comme le suggère M. Le Fur – ou dans le capital humain, c’est-à-dire dans l’embauche de nouvelles équipes et dans la création d’emplois. Le seul point négatif cité systématiquement par...
Le chef d’entreprise, qui doit planifier ses investissements, en vient à douter de pouvoir compter sur ces quelques milliers d’euros – pourtant susceptibles d’entraîner un effet de croissance –, parce qu’il voit bien que l’objet et les modalités du dispositif font débat. Et ça, ce n’est pas admissible. Vous vous opposez à une politique d’inves...
Et si j’étais favorable à l’amendement de M. Emmanuelli, c’est parce qu’il portait sur l’investissement et, en cela, se montrait parfaitement complémentaire du CICE, dont l’assiette est la masse salariale. La démarche me paraissait donc cohérente – mais apparemment, le Gouvernement ne partage pas cette analyse. Enfin, pour en revenir à l’amend...
Cet amendement, d’ailleurs défendu par plusieurs collègues situés de part et d’autre de l’hémicycle, vise à permettre aux opérateurs qui ne sont pas des organismes HLM de produire en VEFA – vente en l’état futur d’achèvement –, et donc à destination de bailleurs sociaux, en bénéficiant d’un avantage dont bénéficient les organismes HLM lorsqu’il...
