Les amendements de Olivier Carré pour ce dossier
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Cet amendement est retiré par son auteur, mais nous l’aurions volontiers soutenu. Le statut d’auto-entrepreneur est bien souvent utilisé pour des activités connexes, marginales. Les auto-entrepreneurs qui ne font pas un chiffre d’affaires nul, mais qui dégagent quelques centaines d’euros de revenus complémentaires qu’ils avaient décidé de décla...
Je profite de la discussion de cet amendement pour poser une question à M. le secrétaire d’État. Je ne lui demande pas la réponse aujourd’hui.
Puisque nous débattrons de ces sujets à plusieurs reprises au cours des prochaines semaines, je lui adresse cette question, pour qu’il puisse la poser à ses services. Existe-t-il une estimation du nombre d’auto-entrepreneurs entrant dans le champ de la CFE ? Peut-on estimer l’impact de cette cotisation sur leur activité, en termes de prélèvemen...
