Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 24)

Je recommande à M. Schwartzenberg de consulter le compte rendu du Conseil européen du mois de juin dernier, l'un des premiers auxquels participait le nouveau gouvernement, et de se référer à la conclusion n° 16 de ce document publié en juillet. Il pourra y lire un certain nombre de recommandations. La mesure que nous examinons ce soir en fait p...

J'irai dans le sens de M. Sapin, mais pour lui poser une question précise et importante. Ce ne sont pas les partenaires sociaux qui signeront le chèque et procéderont à l'abondement, mais le Trésor. Un contrôleur des impôts interviendra donc bien dans la boucle à un moment donné, ne serait-ce qu'a posteriori. Ce que je voudrais entendre, en deh...

Ce sous-amendement tend à répondre au problème d'effet de seuil créé par le dispositif qui retient dans l'assiette du calcul du crédit d'impôt l'ensemble des salaires compris entre une fois et 2,5 fois le SMIC. Du coup, une entreprise qui augmenterait l'un de ses salariés dans des proportions relativement faibles 2 % par exemple mais suffis...