Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 41)

I. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre VI du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L'article L. 5217‑1 est ainsi modifié : « a) A la fin du 1°, les mots : « et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région » sont suppri...