Les amendements de Olivier Carré pour ce dossier
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Je recommande à M. Schwartzenberg de consulter le compte rendu du Conseil européen du mois de juin dernier, l'un des premiers auxquels participait le nouveau gouvernement, et de se référer à la conclusion n° 16 de ce document publié en juillet. Il pourra y lire un certain nombre de recommandations. La mesure que nous examinons ce soir en fait p...
J'irai dans le sens de M. Sapin, mais pour lui poser une question précise et importante. Ce ne sont pas les partenaires sociaux qui signeront le chèque et procéderont à l'abondement, mais le Trésor. Un contrôleur des impôts interviendra donc bien dans la boucle à un moment donné, ne serait-ce qu'a posteriori. Ce que je voudrais entendre, en deh...
Ce sous-amendement tend à répondre au problème d'effet de seuil créé par le dispositif qui retient dans l'assiette du calcul du crédit d'impôt l'ensemble des salaires compris entre une fois et 2,5 fois le SMIC. Du coup, une entreprise qui augmenterait l'un de ses salariés dans des proportions relativement faibles 2 % par exemple mais suffis...
M. Muet nous a rappelé la corrélation entre coût du travail et subventionnement. Je suis d'accord pour ce qui est de la partie employeur, mais ce n'est que 10 % du montant du dispositif qui est récupéré. En revanche, cela n'influence pas le coût du travail global pour l'entreprise s'agissant de la partie payée par les salariés pour leurs cotisa...
Je rappellerai simplement deux chiffres qui n'ont pas encore été cités. Le premier figurera certainement dans le rapport qui a été commandé à M. Gallois : en France, la contribution des entreprises au financement de l'ensemble des dépenses publiques, et notamment des dépenses sociales, est entre sept et dix points supérieure à ce qu'elle est da...
