Amélioration du régime de la commune nouvelle
(Discussion générale)

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, je me réjouis que notre Assemblée examine aujourd’hui ces textes afin d’encourager le recours au régime de la commune nouvelle. En effet, comme d’autres viennent de le dire, la France compte environ 36 700 communes, dont 86 % ont moins de deux mille habit...

…du fait notamment de la dispersion et de la faiblesse des moyens dont disposent beaucoup de ces communes. Depuis plus de quarante ans, le législateur a essayé de surmonter cet état de fait et d’y apporter des solutions en empruntant deux chemins différents. Le premier, le plus courant, est celui de la coopération intercommunale. C’est d’aill...

D’autre part, à l’heure où les collectivités territoriales participent aux côtés de l’État et de la Sécurité sociale à un effort budgétaire sans précédent, mais aussi au moment où nos concitoyens demandent une action publique rationnelle et efficace, notre seul objectif est d’apporter des solutions nouvelles aux élus locaux sans remettre en cau...

Depuis 2012, madame la ministre, vous avez comme feuille de route la réforme de l’organisation et de l’action publique territoriales. La loi du 27 janvier 2014 dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé une dizaine de métropoles, institué dans chaque région une conférence territoriale de l’act...