Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Le groupe SRC votera bien sûr les trois amendements de Mme Pires Beaune, qui améliorent la rédaction de l’article 1er. En ce qui concerne le no 14, nous rejoignons la position de la rapporteure et partageons l’ensemble de son argumentation. Le groupe SRC votera donc, à regret, contre l’amendement du Gouvernement. Je saisis cette occasion pour ...
