Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Au nom du groupe SRC, je voudrais dire que l’argumentaire de M. Pueyo comporte de petites contradictions. D’abord, le temps de la réflexion s’est ouvert dès 2010, avec la création du régime des communes nouvelles dans le cadre de la loi sur la réforme des collectivités. En outre, et je souscris pleinement à ses propos sur ce thème, si le regrou...
l’amendement de M. Pueyo serait tout à fait acceptable. Mais notre monde est loin de l’être et se caractérise par une baisse des dotations de l’État, les enveloppes étant non seulement fermées, mais en réduction. Cela signifie que tout avantage financier accordé à une partie des collectivités locales, comme c’est le cas avec cet amendement mai...
C’est pour cela que, dans un monde idéal, pour reprendre ce fil rouge, j’aurais voté l’amendement de M. Pueyo, et j’aurais même été jusqu’à 50 000 habitants, ou 100 000, ou peut-être même plus, afin d’encourager les communes nouvelles de toute taille. Mais dans le contexte contraint et de réductions budgétaires que nous connaissons, je me range...
