Amélioration du régime de la commune nouvelle
(Explications de vote)

Mon explication de vote sera sans surprise, monsieur le président, puisque le groupe SRC avait annoncé qu’il voterait cette proposition de loi. Je reviendrai seulement sur deux points. Je veux d’abord me féliciter du consensus qui nous a permis d’avancer sur cette question, malgré les quelques divergences, les quelques nuances et peut-être mêm...

Alors parlons d’un quasi-consensus, mon cher collègue ! Deuxièmement, j’appelle le Gouvernement à être extrêmement vigilant quant au calendrier d’examen par le Parlement de ce texte ainsi que d’une autre proposition de loi votée il y a peu au Sénat. Je l’ai dit tout à l’heure, les dispositions de la loi de 2010 corrigée par la loi Richard de ...