Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en montant à cette tribune j'ai en tête les débats qui se sont déroulés au Sénat il y a un peu plus d'un an et qui ont conduit la Haute Assemblée à abroger, dans sa sagesse, le conseiller territorial. J'ai en tête les mots du ministre des collectivités locales de l'époque, qui d...
accusés d'être dispendieux, inefficaces, trop nombreux, inutiles. Les associations d'élus n'ont été consultées à aucun moment, mais l'ADF et l'ARF ont fait savoir qu'elles ne partageaient aucun des arguments avancés par le Gouvernement de l'époque, qu'elles n'approuvaient rien du projet adopté par le Parlement. Leurs arguments ont été balayés ...
Évidemment, l'abrogation du conseiller territorial n'est pas une fin en soi. Nous vous faisons confiance, monsieur le ministre, ainsi qu'aux autres membres du Gouvernement, pour que, dans quelques semaines, soient proposés un mode de scrutin, un calendrier et les conditions dans lesquelles la démocratie locale pourra être renouvelée. Là aussi, ...
