Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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La commission a examiné cet amendement lors de sa réunion tenue au titre de l’article 88 du règlement et lui a donné un avis favorable, dans la mesure où les lois de 2010 et 2013 qui organisent la gouvernance des intercommunalités n’avaient pas prévu cette faille. Comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, l’adoption de cet amendement permettra...
