Nouvelle organisation territoriale de la république
(Motion de rejet préalable)

Je vois quatre raisons au rejet de cette motion. La première raison de fond, c’est que vous ne pouvez dire que le sort des départements est incertain

Les déclarations du Premier ministre et du Président de la République sont suffisamment claires. Les départements continueront à agir en matière d’action sociale. Ils se voient reconnue une compétence, renforcée, en matière de solidarité des territoires. Dans ses travaux, la commission des lois a précisé ce que recouvrait cette nouvelle compéte...

De la même manière, tous les articles du code général des collectivités locales qui ne sont pas cités par ce texte, et qui relèvent du champ de compétence des départements, restent en vigueur. Les départements sont donc bien là. Je pense que vous devriez même vous en féliciter. Deuxième raison de fond : la clarification. Vous ne pouvez pas dir...

… alors même que, pendant des années, sur tous les bancs, nous avons travaillé à clarifier la question de la répartition des compétences.

Je vois aussi deux raisons de forme au rejet de cette motion. Permettez-moi ce clin d’oeil : vous avez largement insisté sur le fait que nous ne pouvions pas examiner ce texte alors que se profilent les élections cantonales.

Je n’étais pas élu à l’époque, mais j’ai en tête une réforme des régions, dont la première lecture avait eu lieu à l’Assemblée, avant mars 2004, et au Sénat, après mars 2004. Ce réexamen avait été l’occasion d’un revirement total du Gouvernement sur ses positions, à l’aune des résultats du scrutin. Nous devrions, ensemble, nous féliciter que le...