Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 1er)
Les interventions d'Olivier Dussopt
Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
23 interventions trouvées.
La gestion de l’eau est une compétence partagée, à l’exception du bloc GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – qui a été confié aux intercommunalités. Surtout, la commission des lois a admis le rôle important des régions dans l’animation et la coordination des politiques de l’eau, en lui conférant une compétence ...
Le code général des collectivités territoriales confère déjà aux régions une compétence en matière d’aménagement du territoire. Nous examinerons à l’article 6 de ce projet de loi les dispositions relatives au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, le SRADDET. Ce schéma s’imposera aux documents d’ur...
La commission des lois a dit son attachement au principe d’égalité des territoires, à telle enseigne que le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire a été renommé « schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires », en cohérence avec l’adjonction de cette mention à l’article 1e...
