Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 1er)

Sur cet amendement, M. Dolez ne sera pas surpris de mon avis défavorable, car le principe du projet de loi est de spécialiser et de clarifier les compétences du département et de la région ; c’est un objectif assumé par le Gouvernement, la majorité et tous ceux qui considèrent que c’est la condition de l’efficacité de l’action publique au nivea...

Il s’agit d’un amendement non normatif, qui se borne à réaffirmer des principes généraux déjà contenus dans la Constitution mais aussi dans la loi organique du 29 juillet 2004 prise en application de l’article 72-2 de la Constitution. Je demande donc à M. Dolez de retirer son amendement, mais s’il le maintenait, j’aurais à émettre un avis défav...