Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 2)

Monsieur Le Fur, vous auriez pu être plus précis en présentant votre amendement no 506. Vous auriez aussi pu présenter dans le même temps l’amendement no 507. Vous nous dites que ces amendements ont pour objectif de rendre facultative la mise en place des schémas de manière générale, mais si on les lit attentivement, on constate que le premier ...

…et par les énergies marines. J’imaginais qu’un Breton comme vous serait plus attaché à la préservation de l’environnement, à la qualité des sols et à celle des eaux. Il est en revanche très révélateur, monsieur Le Fur, que vous ne souhaitiez rendre facultatifs que les deux schémas ayant vocation à protéger l’air, le climat, l’énergie, et l’env...

J’ai simplement trouvé regrettable que vous, député de la Bretagne – député de la Nation, en réalité –, proposiez uniquement de rendre facultatifs deux schémas en matière de climat, d’air et d’énergie et de cohérence écologique. Quand on lit l’exposé sommaire de votre amendement, on voit que c’est la seule suppression que vous proposez. La com...

Je suis tout à fait d’accord avec l’idée de fusionner le schéma régional climat air énergie avec le schéma de cohérence écologique. J’appelle juste votre attention, madame la ministre, sur un problème de méthode. Nous avons examiné, au cours des travaux de la commission, la possibilité de fusionner ces deux schémas. Nous pouvons prendre acte, ...

Monsieur Da Silva, vous avez déposé un certain nombre d’amendements concernant le SDRIF, dont certains ont à nos yeux un grand intérêt, puisqu’ils encadrent les délais de promulgation du SDRIF – nous savons qu’il a fallu quatre ans pour promulguer le dernier, ce qui a largement empêché la région de développer son action.

En revanche, la formulation proposée dans cet amendement revient à réinstaurer une clause de compétence générale pour la région Île-de-France. J’invite donc son auteur à le retirer ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable. Pour votre information, un avis favorable a été donné à d’autres amendements portant sur le SDRIF.