Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 4)

Mme Dubié a bien fait de préciser que ce sont ses collègues qui sont à l’initiative de cet amendement, puisqu’il s’agit de donner un chef-de-filat aux régions. Depuis le début de notre débat, je ne l’avais pas entendue aller dans ce sens…

Ainsi que je le disais à Mme Le Callennec, la jeunesse, comme la culture ou le sport, est une compétence très transversale qui ne nécessite pas nécessairement un chef-de-filat. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

S’agissant de votre premier amendement, madame Guittet, l’article L. 4221-1 du CGCT reconnaît déjà aux conseils régionaux une compétence en matière d’archives. Je vous suggère donc de le retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable. Quant au second, sans vouloir ouvrir un nouveau débat sur le nombre de schémas, la lecture publique est une ...