Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 6)

Il est vrai qu’il a fallu attendre quatre ans la publication de l’arrêté nécessaire pour que le dernier SDRIF entre en vigueur, et la région Île-de-France a connu de ce fait dans une forme d’insécurité juridique injustifiable, même en raison des différences politiques entre celles et ceux qui avaient élaboré ce document et celles et ceux chargé...

Aux yeux de la commission des lois, il semble un peu compliqué d’imaginer que le président de la région Île-de-France bénéficie de prérogatives différentes des autres présidents de région, notamment s’agissant du partage des pouvoirs de police. Mon cher collègue, je vous prie de retirer cet amendement, à défaut, j’émettrai un avis extrêmement ...