Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 7)

La commission des lois a débattu assez longtemps de la question des espaces naturels sensibles et a dit son hostilité à un transfert immédiat de cette compétence aux régions. Elle a par ailleurs soulevé les difficultés qui pourraient être liées au transfert de la taxe afférente. M. Boudié, qui attend mon avis avec impatience, le connaît déjà en...

Quand j’entends Mme Allain défendre le transfert des CAUE vers les régions et que je la vois s’asseoir sur la même rangée que Mme Dubié, je lui trouve du courage, pour ne pas dire une forme de témérité.

Je connais les moeurs du Sud-Ouest, monsieur le président. Vous m’en avez expliqué une partie tout à l’heure, notamment en ce qui concerne la franche camaraderie qui peut y régner.

Nous avons précisé en commission, à l’article 24, les compétences des départements en matière d’aide à l’ingénierie territoriale et de solidarité territoriale. Il faut qu’ils disposent d’outils pour les mettre en oeuvre. Les CAUE doivent donc rester départementaux. C’est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement. Alain Rousset, pr...