Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 8)

Sans surprise après les échanges que nous avons eus, avis favorable à l’amendement no 2054 du Gouvernement. Quant aux autres amendements, la question qu’ils soulèvent est en passe d’être réglée par la fameuse ordonnance de l’article 7, qui concerne aussi le schéma régional de l’intermodalité. Je vous demande par conséquent de retirer ces amend...

Dans la mesure où le schéma régional de l’intermodalité est dans la liste de ceux prévus à l’article 7 pour l’ordonnance et qu’il est fondu dans le SRAT, l’amendement est inopérant. Je vous suggère donc de le retirer, puisqu’il est renvoyé à l’ordonnance, comme les amendements précédents.

M. Leroy a présenté ses amendements avec la bonhomie que nous lui connaissons, en nous expliquant que c’étaient des réformes qui tombaient sous le sens. Il s’agit tout de même de l’ouverture à la concurrence du rail ! Pour le deuxième amendement, il y a un décalage entre l’exposé sommaire que vous nous avez fait partager et la rédaction de l’a...

En effet ! Parfois, un double-clic nous empêche d’aller au bout de notre pensée sur le papier…L’avis est évidemment défavorable pour deux raisons : une raison de cohérence – les dispositions que vous proposez ont été rejetées par notre assemblée à l’occasion de l’examen de la loi sur la croissance et l’activité, désormais adoptée dans les circo...