Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 18 a)

Au fil des débats en commission, et ils ont été longs, s’est dégagée une position constante de rejet de cet amendement. La seconde lecture a donné l’occasion aux sénateurs de s’interroger sur le dispositif qu’ils avaient adopté en première lecture, ce qui les a amenés à le supprimer après l’avoir réintégré en commission. Avis défavorable donc.

C’est à un exercice peu académique que je vais me livrer. La commission des lois a supprimé l’article introduit dans le texte par le Sénat instituant une taxe de mouillage. Par cohérence avec la position de la commission, l’avis au sujet de son rétablissement ne peut être favorable.

En revanche, d’un point de vue technique c’est-à-dire en termes de compréhension du dispositif, force est de constater que les sous-amendements proposés par nos collègues du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste facilitent la lisibilité du dispositif qu’ils proposent indépendamment de l’avis défavorable émis par la commission d...