Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 19 la parole est à m. michel liebgott inscrit sur l'article 19.)

L’article 19 tire les conséquences du précédent et de la modification des compétences obligatoires. M. Chassaigne comprendra donc que je donne un avis défavorable à son amendement. M. Chassaigne a évoqué la position d’un certain nombre d’élus municipaux demandant que le coefficient d’intégration fiscale soit moins déterminant sur l’attribution...

Avis favorable, en cohérence avec les dispositions que nous avons adoptées hier soir sur les questions d’intérêt communautaire.

Avis favorable à l’amendement du Gouvernement, puisqu’il s’agit d’un amendement de conséquence, et demande de retrait des amendements de Mme Grelier. Puisque nous avons adopté les amendements du Gouvernement à l’article 18, il est plus cohérent d’adopter les amendements de conséquence du Gouvernement.

Je demande le retrait de cet amendement. Nous avons adopté un amendement presque identique à l’article 2 sur le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, en rappelant que l’égalité entre les hommes et les femmes pouvait être un objectif de la politique de développement économique. En l’occurrence, il n...