Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 20)
Les interventions d'Olivier Dussopt
Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ces deux amendements sont incompatibles. L’analyse qui en a été faite par les services de la commission des lois nous conduit à privilégier l’amendement no 640. Je suggère à M. Launay de retirer l’amendement no 638, qui pose quelques difficultés en matière de libre choix des EPCI. La commission a émis un avis favorable sur l’amendement no 640.
