Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 21 b)
Les interventions d'Olivier Dussopt
Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous avons déjà eu ce débat à l’occasion de l’examen de la loi MAPTAM. Les mêmes amendements avaient alors été déposés et avaient recueilli un avis défavorable de ma part et de celle de la commission des lois. Avec la même cohérence et la même constance que j’ai saluées chez M. Grouard, je maintiens mon avis défavorable.
En ce qui concerne l’amendement de Mme Grelier, j’en demande le retrait, faute de quoi il recevra de ma part un avis défavorable. Dans le cadre de la loi MAPTAM, nous avons arrêté une liste de métropoles et nous avons fixé les délais nécessaires pour apprécier leurs candidatures. Nous avons estimé que cette liste devait être stabilisée. Quant ...
En revanche, en écho aux propos de M. Apparu, j’invite le Gouvernement à travailler avec les élus de la région, de Reims, d’Épernay, de Châlons, pour faire en sorte que la structuration de cette aire urbaine devienne possible, peut-être en lui donnant un statut différent de celui de métropole. Je le répète, la position de la commission des loi...
