Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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La commission a adopté un article permettant une prise en charge plus équitable et partagée des coûts d’état-civil liés à la présence sur le territoire d’une petite commune d’un centre hospitalier d’importance, notamment un CHU, avec un nombre particulièrement élevé de décès ou de naissances à inscrire. La rédaction concernant tous les centres...
La commission a introduit cet article. Vous comprendrez donc que le rapporteur défende la position de la commission et soit défavorable à votre amendement de suppression. Cela dit, l’article pose un principe, mais renvoie toutes les modalités d’application et de mise en place de l’élection au suffrage universel direct à un autre projet. Nous a...
L’amendement poursuit un bon objectif, mais il sera satisfait par l’article 22 octies que nous allons adopter. Je demande donc le retrait.
