Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 23)
Les interventions d'Olivier Dussopt
Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission n’a pas examiné cet amendement, mais il donne plus de liberté dans les montages financiers en facilitant le recours aux fonds de concours. Cela me paraît plutôt intéressant. Je m’en remets à la sagesse de mes collègues.
Il y a sur ce sujet quatre amendements qui se suivent, nos 531, 532, 533 et 831. L’amendement no 531 propose une mesure fiscale, puisqu’il s’agit d’affecter la taxe sur la consommation finale d’électricité aux communes. La commission demande son retrait, et à défaut émettrait un avis défavorable dans la mesure où nous sommes convenus que les q...
Certes, vous demandez un rapport et l’avis est défavorable. Mais dans le cadre de sa mission, Christine Pires Beaune travaille sur la prise en compte des « mètres carrés précieux ». Vous aurez donc satisfaction, madame la députée.
