Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 26)

La commission a repoussé ces amendements, pour plusieurs raisons. D’abord, un certain nombre d’articles du code de l’éducation prévoient que l’enseignement supérieur éveille à la promotion et à l’enrichissement de la langue française et des langues et cultures régionales. Je vous soumets par ailleurs un élément plus factuel et plus récent : un...

Avis défavorable. À propos de plusieurs amendements n’ayant pas une portée très normative, les cosignataires des amendements de M. Sturni nous ont dit que parfois, lorsque la loi avait un caractère incitatif, elle pouvait permettre des réalisations, en exerçant une sorte de pression amicale. En l’occurrence, cette pression entraînerait des dépe...