Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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La commission des lois a considéré que créer une conférence des financeurs à laquelle serait déléguée le soin de mettre en place un guichet unique et d’instruire les subventions serait relativement compliqué. Cela ne nous paraît pas conforme à la démarche de simplification attendue par tous. Par ailleurs, en termes de publicité et de transparen...
Cet amendement est satisfait, madame la présidente : plus tôt dans la discussion – de mémoire, entre les articles 21 et 22 –, nous avons adopté des dispositions obligeant les collectivités territoriales, quel que soit leur niveau, à rendre publics leur budget ainsi que les décisions prises par elles, y compris par des moyens informatiques. La t...
La commission des lois ne peut qu’être défavorable à ces amendements, dans la mesure où elle a introduit l’article 29 bis dans ce projet de loi sur proposition de la commission des affaires culturelles et de son rapporteur pour avis, Stéphane Travert. Celui-ci nous exposera plus précisément les motifs qui ont conduit à l’ajout de cet article. Q...
