Nouvelle organisation territoriale de la république
(Avant l'article 30)

Au moment de l’examen des articles 21 à 22 de ce projet de loi, nous avons adopté des amendements portant sur la transparence. Ils prévoient la mise en ligne de données, sans préciser qu’il s’agit d’open data. Cependant, comme c’est le cas avec l’amendement no 548 de M. Molac, cela doit se faire dans le cadre de la procédure applicable aux docu...

L’expertise de Mme Appéré et son expérience dans la ville de Rennes, exemplaire en matière d’open data, me convainc. L’essentiel pour moi – je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu sur les articles 21 à 22 – est de restreindre les données communiquées au champ des données exigibles devant la CADA, de manière à préserver toutes les do...