Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 30)
Les interventions d'Olivier Dussopt
Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission a considéré que les dispositions sur la transparence adoptées dans d’autres articles étaient suffisantes et qu’il n’y avait pas lieu de consacrer un état annexe spécifique à une catégorie de dépenses plutôt qu’une autre. Avis défavorable.
