Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission a repoussé cet amendement, peut-être parce qu’il s’agit d’un rapport remis par la Cour des comptes, non par le Gouvernement. Avis défavorable.
Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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La commission a repoussé cet amendement, peut-être parce qu’il s’agit d’un rapport remis par la Cour des comptes, non par le Gouvernement. Avis défavorable.
