Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 37)

Cet amendement un peu long est en réalité un amendement de coordination, visant à appliquer aux communes de Polynésie française et à leurs groupements des dispositions du présent projet de loi. Il poursuit le même objectif que l’amendement no 2142 du Gouvernement, à quelques détails près, dans la mesure où celui que j’ai déposé corrige quelques...

Il n’y a rien de contradictoire entre nos deux amendements. S’il es facile, madame la ministre, d’insérer la précision que vous demandez dans l’amendement que je présente, cela me paraît de meilleur procédé, puisque mon amendement a aussi pris en compte les articles modifiés au cours de la discussion à l’Assemblée. La coordination serait ainsi ...

Nous transmettrons aux services du Gouvernement les éléments de coordination nécessaires. Vous pourrez ainsi les intégrer au cours de la navette. Je retire mon amendement.

La commission n’a évidemment pas eu le temps d’examiner cet amendement mais, à titre personnel, mon avis est évidemment favorable.

Mme la ministre y a mis toute sa conviction, mais ce ne sera pas suffisant. Certes, même s’il agit encore d’une norme supplémentaire, la mesure peut paraître de bon sens là où il y a danger, mais laissons les maires et leurs services mesurer la dangerosité. L’avis est défavorable.