Nouvelle organisation territoriale de la république
(Seconde délibération)

Nous avons eu en effet un long débat à l’article 2 à propos des dispositions qui revenaient sur les équilibres entre région et métropole tels que définis dans la loi MAPTAM ; elles avaient été adoptées contre la position de la commission. L’avis est donc évidemment favorable.

Il ne faut pas cacher qu’il y a eu confusion entre la position de la ministre et la mienne lors de l’examen des articles 14 et 15. Cette confusion provient d’un seul élément générateur : le Gouvernement souhaite que le délai applicable au titre de la clause de consolidation s’applique au-delà d’un seuil intermédiaire, de manière que des interco...

L’amendement du Gouvernement est conforme à la position que nous avions exprimée lors de l’examen du texte en commission, il y a maintenant trois semaines. Avis favorable, donc.

J’avais moi-même informé Benoist Apparu que l’amendement adopté sur son initiative ne permettrait pas à l’aire urbaine Reims-Châlons-en-Champagne-Épernay de devenir une métropole, et cela pour une raison en particulier : les conditions dites dérogatoires pour accéder au statut de métropole, qui ont profité notamment à Brest et à Montpellier, pr...

Quelques mots, madame la présidente, d’abord pour vous remercier et, à travers vous, toutes celles et ceux qui ont assuré la présidence de la vingtaine de séances qui ont été consacrées à l’examen de ce projet de loi. Je remercie aussi Mme la ministre et les services du Gouvernement pour leur écoute, y compris lorsque j’ai été amené à proposer...

…Nathalie Appéré, ainsi que pour Jean-Yves Le Bouillonnec, qui l’accompagne. Je remercie aussi les rapporteurs pour avis, qui ont fait un énorme travail – je crois que nous avons bien travaillé ensemble –, ainsi que le président de la commission des lois, pour son soutien et la grande liberté qu’il laisse aux rapporteurs au sein de sa commissi...