Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 22 aaa)

Je demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer au profit de l’amendement no 1578 du Gouvernement, qui permet de déduire des recettes perçues les coûts de collecte, de façon que la commune ne perçoive pas deux fois la couverture des coûts, comme Mme Grelier le craignait. Cet amendement a également l’heur d’être plus simple...

Nous venons de procéder à une rectification rédactionnelle qui satisfait les demandes de Mmes Grelier et Sas. Je souhaite donc que leurs amendements soient retirés.