Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 16 a)

L’avis de la commission sera le même sur les amendements nos 1111, 1114 et 1113 présentés par Mme Grelier, ainsi que sur l’amendement no 379 de M. Molac, qui visent à anticiper, à des dates différentes, l’application de l’interdiction de siéger des personnalités qualifiées dans les comités syndicaux. La commission est défavorable à ces amendeme...

Je tiens à rassurer Mme Grelier et M. Molac : dans la mesure où ils retirent leurs amendements, nous allons voter conforme l’article adopté par le Sénat, qui supprime à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux la possibilité de recourir à des personnalités qualifiées. La question ne sera même pas évoquée en CMP.