Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Si vous en êtes d’accord, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 9, qui porte sur l’article 6, mais qui poursuit exactement le même objectif. Il s’agit de garantir le droit, pour les fonctionnaires, de participer aux instances de direction et conseils d’orientation des sociétés mutualistes, des coopératives ou des unio...
La commission des lois ayant donné un avis favorable à l’amendement no 65 rectifié lors de sa réunion au titre de l’article 88, Mme la rapporteure pourra le reprendre si ses deux auteurs ne nous ont pas rejoints d’ici là. Comme je crois savoir qu’elle le fera, je retire l’amendement no 8 – et retirerai également l’amendement no 9 à l’article 6...
