Droit individuel à la formation pour les élus locaux
(Avant l'article 3)

La commission est défavorable à cet amendement pour plusieurs raisons. Sur la forme, d’abord, les membres de la commission qui ont participé au débat souhaitent que notre assemblée adopte conforme cette proposition de loi, afin de sécuriser ses dispositions. Cette position était partagée par l’orateur principal de votre groupe, bien qu’il soit ...