Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, vous l’avez rappelé tout à l’heure, madame la rapporteure, c’est une révolution silencieuse qui se déroule actuellement, avec le succès de la loi adoptée l’année dernière, à votre initiative, madame Pires Beaune, et à celle de Jacques Pélissard, pour améliorer le régime des c...
…c’est-à-dire jusqu’en 2020. En considérant la décision rendue le 20 juin 2014, à propos de la question prioritaire de constitutionnalité dite Salbris, sur le principe d’égalité des suffrages, mais aussi celles rendues tant sur les projets de loi MAPTAM que NOTRe, dont j’avais eu l’honneur d’être le rapporteur, nous constatons que le Conseil co...
…sans qu’il n’y ait eu lieu de procéder à de nouvelles élections, alors même que nous sommes passés d’un EPCI à une collectivité à statut particulier. Cela s’applique aussi aux considérations relatives au cumul des mandats et des fonctions dans la même métropole. C’est la raison pour laquelle je considère, à l’image du groupe socialiste, écolo...
