Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier
21 amendements trouvés
10/10/2016 — Amendement N° CF159A au texte N° 4061 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Bechtel, Mme Pires Beaune, M. Dussopt, M. Mesquida
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
