Projet de loi de finances pour 2017
(Relations avec les collectivités territoriales)

Je dirai quelques mots à mon tour des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et, plus largement, de la question des concours financiers de l’État aux collectivités locales. Cela a été dit avant moi, les collectivités locales ont participé de manière importante au redressement des comptes publics de la nation. ...

Le troisième débat que doivent nourrir nos échanges est celui de la territorialisation de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Nous devons enfin avancer sur ce sujet-là, notamment à l’occasion de l’examen des articles non rattachés, de manière que cette répartition soit plus juste et plus favorable aux territoires qui accueill...

Ensuite, je souhaite que l’examen des concours de l’État aux collectivités territoriales amène chacun à éviter une forme de schizophrénie. Il n’est en effet pas possible d’affirmer à cette tribune que la baisse des dotations a été trop brutale et trop importante…

Je conclus, monsieur le président ! Mais l’opposition affirme que ce budget serait négatif pour les collectivités alors que ses principaux responsables prévoient une baisse de la dépense publique de 100 milliards d’euros, près de 500 000 suppressions de postes pour certains, et même la remise en cause du principe de libre administration des col...

Je vous demande une suspension de séance pour me permettre de réunir mon groupe, monsieur le président.