Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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L’avis est défavorable pour deux raisons. D’abord, la métropole est un EPCI et il n’y a aucune raison qu’un élu, soit d’un département soit d’une région, puisse y siéger. Ensuite, les amendements présentés, notamment à l’initiative de M. Da Silva, ont largement renforcé l’articulation entre métropole et région.
Nous aurons, tout à l'heure, l'occasion d'examiner l'amendement n° 1350 du Gouvernement qui prévoit une mission de préfiguration à laquelle est associé Paris Métropole. Dans ces conditions, je considère que la demande de M. Ollier est satisfaite.
La commission avait donné un avis défavorable. Mais il est cohérent que le régime de Paris soit aligné sur celui de Lyon dans le cadre de l'intégration métropolitaine. Je trouve donc, à titre personnel, qu'il s'agit là d'un amendement cohérent.
Je sais que Mme Massat est très attachée à son amendement, donc je ne lui demanderai pas de le retirer. La commission lui a donné un avis défavorable. Un important travail de clarification des compétences en matière d'énergie a été fait. La commission a donc considéré qu'il n'était pas utile de supprimer ce terme. Si, toutefois, le problème pe...
L'objectif est le même mais l'amendement qu'a défendu Daniel Goldberg propose une précision rédactionnelle intéressante. Pourriez-vous donc retirer celui que vous avez présenté, monsieur Baupin, pour vous rallier à cet amendement, auquel la commission est favorable.
L'avis de la commission est défavorable. J'en profite pour signaler que l'Assemblée est désormais parfaitement éclairée sur les débats relatifs à l'Île-de-France et à la structuration de la métropole du grand Paris. Nous avons désormais à examiner les amendements qui, soit confortent le projet, soit vont à son encontre tous étant légitimes pu...
Cet amendement est totalement rédactionnel, puisque l'alinéa 30 de l'article 12 prévoit que l'élection du président et des vice-présidents du conseil de territoire se fait en son sein. Il était donc inutile d'ajouter « parmi les conseillers de territoire ».
Je crains que M. Da Silva n'ait défendu un autre amendement que le n° 969, qui porte sur la politique de la ville, et auquel la commission a donné un avis défavorable.
La commission n'a pas examiné les sous-amendements. Elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 1350 rectifié du Gouvernement. Quant à l'amendement n° 1110, il avait été repoussé par la commission mais, si je vous entends bien, monsieur Ollier, il est satisfait par l'amendement du Gouvernement ou, à tout le moins, par la démarche de ce der...
La commission a émis un avis favorable, monsieur Ollier ! Je vous remercie néanmoins d'être d'accord avec moi !
Vu l'heure tardive, et le temps que nous avons passé ensemble dans cet hémicycle, je serai bref. Je n'abuserai pas du temps de nos collègues, ni du vôtre, madame la présidente, et encore moins de celui des agents de l'Assemblée qui nous accompagnent. Quelques mots de remerciement : ils s'adressent d'abord et avant tout aux députés de l'opposit...
