Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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C’est le même avis qu’en première lecture, M. Charroux ne sera donc pas surpris : avis défavorable.
Nous avons eu ce débat en commission ; il était un peu compliqué techniquement. La rédaction adoptée par la commission permet d’avancer vers la parité. Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut avis défavorable.
Le débat sur les incompatibilités est légitime : un certain nombre d’arguments peuvent être entendus et méritent d’être discutés. Mais la commission considère que le code général des collectivités territoriales n’a pas à comporter des dispositions concernant des incompatibilités qui relèvent du code électoral. C’est la raison pour laquelle l’av...
La commission demande le retrait de cet amendement. Il y a un problème de placement dans le texte. Peut-être pourrons-nous régler cette difficulté dans le cadre de la commission mixte paritaire.
Je demande le retrait de l’amendement no 328 de M. Braillard, au profit de l’amendement no 751 du Gouvernement, qui nous paraît un peu mieux rédigé.
La commission considère que cet amendement est déjà satisfait. Elle en demande donc le retrait, à défaut de quoi son avis sera défavorable.
Même réponse que pour l’amendement précédent : je demande le retrait de cet amendement, à défaut de quoi l’avis de la commission sera défavorable.
La commission demande le retrait de l’amendement présenté par M. de Rugy. En effet, la rédaction des amendements identiques présentés par M. Braillard, Mme Appéré et Mme la ministre permettra une meilleure harmonisation des dispositions applicables aux différentes métropoles. L’avis est favorable aux trois amendements identiques.
Je demande le retrait de ces amendements, au profit de l’amendement no 488 rectifié que j’ai déposé en tant que rapporteur, et dont la rédaction est plus sécurisée sur le plan juridique.
Nous avons déjà eu ce débat en commission. Il est prévu, dans le cadre du projet de loi, que les limites territoriales de la métropole de Lyon pourront être modifiées de deux façons : soit par la loi, après consultation du conseil de la métropole et du conseil général intéressé ; soit par décret, à la condition que le conseil de la métropole et...
Le Gouvernement a déposé un amendement à l'article 29 qui devrait résoudre la difficulté mise en évidence par Mme Crozon puisqu'un régime électoral complet sera proposé par ordonnance. Cela étant, sur l'amendement n° 1202, puisqu'il est cohérent avec celui du Gouvernement, la commission émet un avis favorable. En revanche il sera défavorable su...
La commission souhaite le retrait de cet amendement dans la mesure où un amendement que j'ai déposé à l'article 28 ter proposera une coordination dans de meilleures conditions.
La commission émet un avis défavorable à ces deux amendements car elle a supprimé la mention « autorité organisatrice de l'énergie » pour toutes les métropoles. S'ils avaient été rédigés autour des réseaux, tels que vous venez de l'expliquer, l'avis aurait pu être favorable. Je vous demande donc de retirer ces deux amendements et de les retrava...
Pour l'ensemble des métropoles, le dispositif métropolitain prévoit que le département et la région puissent, de manière conventionnelle, confier l'exercice de compétences par délégation. Avis défavorable.
Cet amendement a pour objet de permettre l'anticipation de la signature du protocole financier entre Lyon et le département du Rhône. Le Sénat a effectivement la date de création de la métropole.
