Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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M. Charroux s’en doute, la commission est défavorable à cet amendement. Je tenais néanmoins à lui redire combien nous avons apprécié, au cours de ces lectures, le débat que nous avons eu ensemble et la constance de ses positions, même si nous ne partageons pas la même conception de la métropole de Marseille, en laquelle le Gouvernement et la ma...
Au cours des différentes lectures et de la navette, le seuil de 400 000 habitants dans l’intercommunalité et celui de 650 000 habitants dans l’ère urbaine définis par le Sénat en première lecture et approuvés par l’Assemblée en première lecture, ont été de nouveau confirmés par le Sénat. Dans la mesure où un accord s’est dessiné, nous souhaiton...
Nous sommes évidemment d’accord sur l’objectif, mais il y a quelques difficultés pour l’accès à certaines informations et les garanties qui ont été apportées aux auteurs de l’amendement ne sont pas confirmées par d’autres sources. Je vous demande donc, monsieur Germain, de retirer votre amendement. Sinon, j’y serai défavorable.
Vous avez raison, madame Appéré. Je suis favorable à votre amendement et je corrige avec retard l’avis que j’avais donné à l’amendement de M. Germain, qui aurait dû être également favorable.
Cet amendement a été accepté par la commission, de même, au risque d’être un peu contradictoire, que l’amendement no 561 du Gouvernement. Je vous demande donc, madame Appéré, de le retirer au profit de celui du Gouvernement.
La commission a donné un avis favorable. Faisant écho à l'interrogation exprimée tout à l'heure par notre collègue Serge Grouard et à sa position sur les critères de définition des métropoles, je tiens d'abord à dire que la question d'une définition qualitative est à mon sens la plus pertinente, mais reste à savoir quels sont les critères à re...
En effet, mon cher collègue, et peut-être finira-t-il un jour par être fructueux. Pour répondre encore plus clairement à votre question, les deux critères dérogatoires concernant les villes chefs-lieux de région et les zones d'emploi permettront de passer de neuf à onze le nombre des aires urbaines éligibles au statut de métropole ; neuf de ma...
L'amendement va un petit peu plus loin que cela, monsieur le député : il interdirait aussi aux métropoles de mettre dans leur nom celui du chef-lieu. L'avis de la commission est donc défavorable.
La position constante de la commission des lois a été de refuser cette disposition qui permettrait aux métropoles d'entrer dans le capital des SATT. L'avis est donc défavorable.
J'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 415. Quant à l'amendement n° 1250 déposé par Mme Appéré, il sera satisfait par un amendement rédactionnel n° 203, qui permettra d'être peut-être un peu plus précis. J'invite donc Mme Appéré à le retirer.
J'aurai l'occasion de le répéter lorsque nous examinerons l'amendement n° 203, mais je peux tout de suite préciser que son objet est de remplacer « par la création d'offices de tourisme » par « dont la création d'offices de tourisme ». Ce « dont » n'est nullement exclusif ni limitatif.
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Elle considère qu'il est inopportun d'assigner aux conseils de métropole une date butoir pour l'élaboration de leur SCOT, qui doit relever des expertises et des concertations menées au niveau local, et que le législateur n'a pas à s'ingérer dans l'exercice, par la métropole, de ses com...
La commission a donné un avis défavorable. Elle considère que cette précision n'est pas forcément utile, d'autant que la notion de plan de déplacement urbain est déjà suffisamment bien identifiée. Ajouter le mot « métropolitain » pourrait donner lieu à des interprétations ou à des conflits. De manière générale, la commission a travaillé pour su...
La commission a repoussé l'amendement de M. Estrosi, en considérant que la compétence proposée s'ajouterait à celles qui sont reconnues aux métropoles en matière de programme local de l'habitat, à l'alinéa 31, en matière de politique du logement, d'aide financière au logement social, d'action en faveur du logement social et d'action en faveur d...
La commission des lois a systématiquement supprimé la mention des autorités organisatrices de l'énergie, pour l'ensemble des métropoles. Elle a en effet considéré que les organismes ayant cette qualité seront déterminés au moment de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique. C'est pour cette raison que la mention des autorit...
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. À titre personnel, je trouve malgré tout qu'il est bienvenu.
Le texte initial du Gouvernement prévoyait qu'une partie des compétences des départements et des régions devait obligatoirement être déléguée aux métropoles à partir du 1er janvier 2017. Le Sénat, après un long débat sur cette question, a fait le choix d'une délégation optionnelle et conventionnelle sur la base d'un accord réciproque. La commis...
La réforme des collectivités locales de 2010 et la loi Richard du 31 décembre 2012 ont limité, en le plafonnant à quinze, le nombre de vice-présidents par établissement public de coopération intercommunale. Cela signifie que, dans de nombreuses intercommunalités, toutes les communes ne sont pas membres de l'exécutif. Les métropoles étant des ét...
Je souhaite juste ouvrir une parenthèse, madame ma présidente. Parmi les amendements qui ne sont pas défendus, leurs auteurs étant absents et la commission ne pouvant les reprendre, j'aimerais évoquer, devant le Gouvernement, l'amendement n° 817 et les difficultés dont il fait état. Il s'agit de communautés urbaines créées, pour la plupart, en ...
