Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 35 b)

Quelques mots sur la genèse de ces articles relatifs à la gestion des milieux aquatiques : les membres de la commission des lois n’avaient pas envisagé que cette question serait traitée dans le texte relatif à la modernisation de l’action publique ; certains d’entre eux estimaient qu’un véhicule législatif particulier pouvait être plus opportun...

J’y reviendrai. Un certain nombre d’inquiétudes se sont fait jour, elles sont compréhensibles. Je pense notamment à celles exprimées par les propriétaires fonciers après que des propos, relayés par les médias, ont fait état de taxe au mètre linéaire ou d’aquataxe. L’intervention de Mme la ministre et les propos de M. Launay sont de nature à le...

Compte tenu des engagements du Gouvernement et de ce que j’ai dit précédemment, avis défavorable.

Je voudrais simplement faire amende honorable, monsieur le président, car j’ai lu trop rapidement et je n’aurais pas dû dire « déclaration d’utilité publique » mais « déclaration d’intérêt général après enquête publique ».

Les propos que j’ai tenus tout à l’heure sur le respect du droit de propriété doivent répondre aux inquiétudes de Mme de La Raudière. Avis défavorable.

Elle m'avait déjà interpellé sur le même registre, voilà tout ! La commission des lois a rendu un avis défavorable, considérant que cette mesure relevait du troisième texte, à venir, sur la décentralisation. Mais à titre personnel, je considère que tout ce qui va dans le sens d'une amélioration de l'intégration communautaire est positif, et l'...

L'avis de la commission est défavorable, mais comme je l'ai dit à propos de l'amendement no 1143, à titre personnel je considère que cette proposition est opportune.