Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mme Grelier promeut une telle demande depuis longtemps et a démontré à plusieurs reprises que certaines intercommunalités ont du mal à atteindre des seuils fixés par la loi alors que leur niveau d’intégration est largement équivalent à celui constaté dans d’autres intercommunalités plus importantes.
La commission est favorable à l'amendement proposé par Mme le Dain et M. Destot, sous réserve d'un sous-amendement de coordination.
Pour clarifier le débat et répondre à la demande de M. Estrosi, j'indique que nous avons supprimé les compétences citées dans les différents amendements qu'il a défendus pour les métropoles. La cohérence a conduit la commission des lois à procéder de même pour les communautés urbaines, considérant que si nous les avions supprimées pour les métr...
La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement, considérant que la consultation est une procédure claire et encadrée puisque le projet est présenté à l'organe délibérant. La notion d'association de plein droit n'étant pas définie juridiquement, cela n'en fait pas un engagement et n'amène pas ni communauté urbaine, ni métropole, ni...
